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Fort de 30 années d'expérience et d’une parfaite maitrise des différentes problématiques soulevées par la fiscalité américaine, française ou internationale, notre cabinet propose de vous assister dans les domaines suivants:

    • Planification fiscale internationale (revenus, successions, donations, truts et ISF).
    • Préparation de vos déclarations de revenu, de succession et de donation, américaines et françaises.
    • Analyse et optimisation fiscale de vos investissements transfrontaliers.
    • Préparation annuelle de votre déclaration ISF et régularisation.
    • Optimisation fiscale et sociale par une utilisation judicieuse des conventions fiscales internationales et des accords de sécurité sociale.
    • Mise en place et application des plans de rémunération des dirigeants et des plans d'égalisation fiscale pour les cadres à l'étranger, y compris la planification fiscale des stock-options et des rémunérations différées.
    • Assistance lors des contrôles et audits fiscaux, ainsi qu'en cas de divulgation volontaire de situation personnelle.
    • Analyse des conséquences fiscales de renonciation à la citoyenneté américaine ou au statut de résident de longue durée.

Planification fiscale internationale (revenus, successions, donations, truts et ISF)

Du fait de la mondialisation de l'économie, un nombre croissant d'individus, parce qu'ils résident temporairement ou définitivement à l'étranger, se trouvent soumis à une grande diversité de règles fiscales internationales. Les particuliers dont les investissements, les biens immobiliers ou autres actifs se situent dans des pays différents, sont tenus de déclarer leurs avoirs aussi bien dans leur pays d'origine que dans ceux où ces investissements et biens sont situés.
Face à ces situations parfois complexes, notre cabinet offre un ensemble complet de services et d'outils de planification vous permettant de mieux appréhender les différents questions soulevées par ce contexte international, de manière, notamment, à minimiser votre exposition fiscale tout en répondant adéquatement aux exigences déclaratives requises tant dans votre pays de résidence qu'à l'étranger.

Préparation des déclarations de revenus, de succession et de donations, américaines et françaises

Les citoyens américains et les résidents de longue durée (titulaires de la "Green Card") qui résident à l'étranger sont tenus de déclarer leurs revenus, dons et successions, tant dans leur pays de résidence qu’aux Etats-Unis. Par ailleurs, les résidents français qui perçoivent des revenus de source américaine sont également tenus de déclarer leurs revenus, dons et successions dans les deux pays. Aussi, afin d'éviter tout risque de double imposition, notre équipe prépare tous types de déclarations fiscales françaises et américaines, parmi lesquelles:

• Formulaires US 1040 et annexes, 1040NR, 1120, 1120-S, 1065, 5471, 8865, 8621, W – 7, W – 8BEN, W–9, Formulaire de Déclaration de Détention de Compte Bancaire à l'Etranger TD F 90.22 – 1, Formulaire de Déclaration de Succession 706, Formulaire de Déclaration de Donation 709, etc.
• Formulaire Français 2042, 2042– C, 2044, 2031, 2035, 2065 (SCI – IS), 2074 (SCI – IR), 2725 (ISF), 2746 (3%), 3916, etc

Analyse et optimisation fiscale à l'égard des investissements transfrontaliers

Qu'il s'agisse de placer de l'argent sur les marchés étrangers ou d'investir dans des biens situés à l'étranger, les décisions liées aux investissements internationaux doivent être prises au regard de leurs conséquences fiscales. Pour les particuliers qui souhaitent prendre leur retraite dans un pays étranger ou retourner dans leur pays d'origine après une carrière passée à l'étranger, la planification de leur avenir financier implique une analyse approfondie de leur assujettissement à l’impôt et les conséquences sur leurs revenus et dépenses annuels. Par ailleurs, une planification judicieuse en matière de trusts internationaux, de dons et de successions necessite une compréhension des règles civiles et fiscales en jeu dans chacun des pays concernés, afin de permettre aux héritiers et bénéficiaires de profiter d'une transmission fiscalement avantageuse de l'actif. Ces efforts requièrent une connaissance approfondie de la réglementation fiscale internationale en vigueur, ce que notre équipe expérimentée s'engage à fournir, en complément d'outils de planification et de stratégies, réalisés en collaboration avec des avocats et agents basés sur l'ensemble des continents.

Préparation annuelle de declarations ISF et régularisation

La France demeure l'une des dernières nations occidentales à imposer une taxe sur le patrimoine (ISF) assise sur l'actif net de ses résidents fiscaux, et sur les biens situés en France des non-résidents. Si le gouvernement français s'est attaché à en réduire quelque peu l'impact au cours de ces dernières années, cet impôt demeure une obligation annuelle et peut s'avérer coûteux pour les particuliers qui disposent d'un patrimoine important. Nous assistons nos clients dans la préparation de leur déclaration annuelle d'ISF, en leur proposant de tirer profit des plus récentes modifications apportées à la législation fiscale française et aux traités internationaux, ainsi qu'en les aidant à évaluer leurs biens immobiliers et autres types d'actifs. Nous aidons également les contribuables qui doivent régulariser leur situation et s'acquitter rétroactivement de l'ISF à négocier avec les autorités fiscales pour réduire le montant de leur impôt, les pénalités et les intérêts.

Optimisation fiscale et sociale par une utilisation judicieuse des conventions fiscales internationales et des accords de sécurité sociale

Accepter un emploi à l'étranger suppose d'en avoir préalablement mesurer l'impact en matière d'impôts et de charges sociales du futur pays de résidence. Les citoyens américains sont particulièrement concernés puisque, même s'ils travaillent dans un pays étranger, ils doivent s'acquitter de l'impôt aux Etats Unis, ce qui rend leur situation complexe. Aussi, afin d'éviter une double imposition et minimiser l'impact fiscal d'un emploi à l'étranger, nous aidons les entreprises et les particuliers à bénéficier des dispositions des conventions fiscales internationales applicables, ainsi que des réglementations fiscales internes en vigueur. En matière de prestations sociales, nous aidons nos clients à profiter des accords internationaux de sécurité sociale* qui leur permettent de continuer à contribuer au régime de securité sociale de leur pays d'origine tout en travaillant à l'étranger, leur assurant ainsi le bénéfice d'une couverture sociale pour un coût maîtrisé, tout en assurant la continuité de leurs droits à la retraite.

* Les accords de sécurité sociale sont des traités bilatéraux qui éliminent la double protection sociale, ainsi que la double cotisation sociale de l'employeur et du salarié détaché, tout en assurant au salarié détaché le bénéfice de la couverture sociale du pays d'origine.

Mise en place et application des plans de rémunération des dirigeants et des plans d'égalisation fiscale pour les cadres à l'étranger, y compris la planification fiscale des stock-options et des rémunérations différées.

Nous assistons les cadres qui travaillent à l'étranger ou envisagent de le faire, ainsi que les départements de Ressource Humaines des entreprises employeurs, dans l'analyse des coûts fiscaux et sociaux liés à la mobilité professionnelle internationale. Nous fournissons des calculs détaillés pour les plans d'égalisation fiscale: calculs de majoration de salaire liée au coût de la mobilité ("gross up""), calculs de revenus "net-en-poche", afin d'aider les cadres et leurs employeurs à évaluer et maitriser les conséquences fiscales de la mobilité internationale. Enfin, nous analysons l'impact fiscal, souvent complexe, des plans de rémunération en actions et des plans de rémunération différée, afin de minimiser l'exposition fiscale des options d'achat et de levée des "stock options".

Assistance lors de contrôles et audits fiscaux, ainsi qu'en cas de divulgations volontaires de situation personnelle.

Nous assistons les particuliers faisant l'objet de contrôles et audits fiscaux aux États-Unis ou en France, en fournissant conseils et assistance dans les négociations avec les autorités fiscales concernées (IRS ou fisc français) pour le montant de l'impôt, les pénalités ainsi que les intérêts réclamés. L'actualité récente a également montré une augmentation du nombre de contribuables qui divulguent volontairement des revenus et comptes bancaires précédemment non déclarés. Nous accompagnons ces contribuables en préparant les déclarations rectificatives et calculs d'impôt, au regard des avantages prévus par les dispositions d'amnistie fiscale, des lois internes et des traités internationaux .

Analyse des conséquences fiscales de renonciation à la citoyenneté américaine ou au statut de résident de longue durée.

Renoncer à la citoyenneté américaine ou à la "Green card" (statut de résident longue durée) est une décision souvent motivée par des raisons fiscales. Bien que cela ne soit pas toujours la seule raison d'un tel renoncement, le système d'imposition complexe et ambitieux mis en place par le Département du Trésor américain, affecte directement l'emploi, les finances et la planification successorale des citoyens américains et des bénéficiaires de "Green card" qui vivent à l'étranger, les forçant alors à envisager un tel choix. Un exit tax a récemment été promulgué par le Département du Trésor pour décourager les contribuables qui envisagent de renoncer à leur citoyenneté ou à leur carte verte. Nous mettons à votre service notre expérience dans le traitement des questions d'expatriation américaine et assistons les contribuables américains à mesurer les conséquences d'un changement de statut, en les accompagnant dans le processus de renoncement et dans le traitement des documents attachés à une telle procédure.